Section ZA – Fraroz

77 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 5 rue de l eglise490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 7 bis rue de l eglise2 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 13 rue de l eglise2 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 1 Lieu-dit Saigne JEANNIN1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)