Section B – Foulenay

37 parcelles

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Parcelles

Parcelle 809,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – Pont de l'Ainson8 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1605 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1613 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1637 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5878,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58916,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6075 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6396,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6401 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)