Section C – Étival

19 parcelles

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Parcelles

Parcelle 150485 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1511,3 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1524 630 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1534 510 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 15620 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 157160 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1581 195 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1598 130 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1624 045 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 163200 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1644 163 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1671 313 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1685 941 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1735 148 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1944 769 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1974 834 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1989 176 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1991 980 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 20080 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)