Section D – Val-d'Épy

37 parcelles

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Parcelles

Parcelle 411205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 417 – 623 Rue des Vignes30 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 418 – 623 Rue des Vignes700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 419 – 602 Rue des Vignes400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 420 – 600 Rue des Vignes788 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 422 – 600 Rue des Vignes490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 423160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4245 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4251 535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 426510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 427192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 428542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 429 – 540 Rue des Vignes133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433 – 508 Rue des Vignes1 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4461 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4471 755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4481 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4491 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4508 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 456144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45799 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 462474 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 487198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48822 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 489 – 28 Allee de la Source807 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4911 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 492 – 628 Rue des Vignes228 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 497 – 640 Rue des Vignes584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 498 – 518 Rue des Vignes109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 499 – 508 Rue des Vignes481 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 500129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 501547 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 502 – 518 Rue des Vignes72 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 503178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 504 – 628 Rue des Vignes662 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)