Section B – Dournon

124 parcelles

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Parcelles

Parcelle 844,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1204 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1225 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1238 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1266 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1277 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1455 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1465 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1488 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1515 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1548 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1589 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1603 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1613 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1624 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1666 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2373 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2543 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2654,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2688 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2705 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2712 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2742,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2772 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2782 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2794 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2835 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2846 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2877 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2887 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2919 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2925 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2936 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2946 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2972,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2989 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2999 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3013 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3024 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3034 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3054 990 m²N (N)
Parcelle 3108 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3152 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3172 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4286 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4373 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4387 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4402 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4427 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4454 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44636,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4482,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45212,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)