Section ZL – Domblans

314 parcelles

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Parcelles

Parcelle 8 – 136 Route de la Muyre560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 96 Route de la Muyre1 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 105 Route de la Muyre2 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 71 Route de la Muyre1 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 275 Route de Saint-germain-les-arlay180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 141 Chemin de Rochette2 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 225 Route de Saint-germain-les-arlay (+1)2 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 203 Route de Saint-germain-les-arlay6 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 305 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 362 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 451 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 462 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 471 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 481 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 503 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 515 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 591 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 601 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 617 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 642 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 73 Rue des Bauches2 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 791 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 806 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 812 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 837 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 842 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 879 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 883 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 931 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 944,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 951 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 965 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 971,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1001,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1024 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1042 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1074 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1088 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1092 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1113 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1125 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1142 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1153 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1162 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1172 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1242 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1273 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1293 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130 – 111 Rue des Pres Mourain4 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1336 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1341 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1354 880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1363 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1373 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1382,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1412 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1422,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 26 Rue des Hirondelles (+1)1,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 – 93 Chemin des Grands Prés3 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1485 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1491 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1501,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1512,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1521 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1533 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1541,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1551,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1562 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1614 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1624 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1633 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1643 880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1653,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1664 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1672 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1682 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1691 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1701 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1713 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1726 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1732,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1746 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1761 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1774 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179 – 329 Route de Voiteur9 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1823 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1833 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1841,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185632 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1861,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187414 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1886 609 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189351 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1911 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1941 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1951 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1971 002 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2011 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204 – 130 Chemin des Grands Prés900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2054 066 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20786 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209598 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2112,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213366 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2151,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2175 847 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219 – 108 Chemin des Grands Prés400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 – 365 Chemin de Rochette1 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223 – 447 Route de Saint-germain-les-arlay4 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 14 Chemin des Champs Bry1 281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23043 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232 – 44 Chemin des Champs Bry1 086 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233 – 72 Chemin des Champs Bry1 159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234 – 81 Chemin de Rochette1 355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235 – 114 Chemin des Grands Prés1 425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237 – 202 Route de la Muyre (+1)898 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239 – 63 Rue des Champs de la Mare949 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240 – 81 Rue des Champs de la Mare993 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 – 301 Chemin de Rochette938 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 98 Rue des Champs de la Mare1 109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 – 80 Rue des Champs de la Mare1 041 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244 – 40 Rue des Champs de la Mare1 262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245498 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2474 021 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2534 086 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2551 959 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2572 635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25839 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2593 481 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2611,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262 – 241 Chemin de Rochette1 299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2654 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266 – 49 Chemin de Rochette1 515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267805 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2683 231 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2693 249 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28048 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2831 557 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286 – 150 Rue des Enchâtres1 044 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287 – 68 Rue Marius Buisson (+1)2 673 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288 – 58 Rue Marius Buisson200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2918 423 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292 – 75 Route de Saint-germain-les-arlay (+1)3 569 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2933 006 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294 – 279 Chemin de Rochette1 278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298 – 379 Rue des Pres Mourain1 609 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 306648 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 308186 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3104 502 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3131 198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3151 299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317 – 112 Rue des Enchâtres1 426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 318681 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 320414 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3212 085 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325 – 45 Rue des Coteaux de la Hte Seille3 324 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3261 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3282 498 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3291 015 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 330 – 140 Rue des Coteaux de la Hte Seille5 999 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3314 434 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335 – 35 Place de la Résistance924 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336 – 55 Place de la Résistance996 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337 – 73 Place de la Résistance955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 338 – 16 Rue des Bauches691 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 339 – 34 Rue des Bauches689 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 340 – 74 Rue des Bauches (+2)1 002 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341 – 83 Place de la Résistance1 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 342 – 103 Place de la Résistance1 071 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343 – 123 Place de la Résistance974 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344 – 190 Rue des Bauches1 351 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 345 – 216 Rue des Bauches1 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 346 – 240 Rue des Bauches1 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 347 – 91 Rue du 11 Novembre 1918824 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 348 – 71 Rue du 11 Novembre 1918858 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 349 – 49 Rue du 11 Novembre 1918844 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 350 – 66 Rue Daniel Herpin867 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351 – 18 Rue du 11 Novembre 1918790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 352 – 36 Rue du 11 Novembre 1918845 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353 – 58 Rue du 11 Novembre 1918845 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 354 – 80 Rue du 11 Novembre 1918843 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 355 – 100 Rue du 11 Novembre 1918884 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3591 117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 365 – 95 Rue des Coteaux de la Hte Seille (+1)2 343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 367503 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 368597 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3693 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37065 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 372 – 92 Chemin des Grands Prés4 828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37339 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3741 492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 376 – 136 Rue des Bauches4 101 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37759 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3781 836 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 379 – 131 Rue des Coteaux de la Hte Seille4 026 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 388 – 170 Rue des Prés de Poix1 041 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 389 – 180 Rue des Prés de Poix1 242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 390 – 200 Rue des Prés de Poix800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391 – 222 Rue des Prés de Poix804 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 392 – 242 Rue des Prés de Poix804 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 393 – 262 Rue des Prés de Poix807 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 394 – 282 Rue des Prés de Poix809 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 395 – 302 Rue des Prés de Poix760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 396 – 312 Rue des Prés de Poix793 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 397 – 322 Rue des Prés de Poix1 031 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 399 – 379 Rue des Bauches972 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 400 – 347 Rue des Bauches927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401 – 317 Rue des Bauches940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 402 – 309 Rue des Bauches831 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 403 – 283 Rue des Bauches760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 404 – 280 Rue des Bauches1 027 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 405 – 288 Rue des Bauches1 051 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 406 – 328 Rue des Bauches979 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 407 – 336 Rue des Bauches924 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 408 – 273 Rue des Prés de Poix790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 409 – 265 Rue des Prés de Poix809 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 410 – 225 Rue des Prés de Poix921 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411 – 217 Rue des Prés de Poix1 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 412 – 153 Rue des Prés de Poix1 058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 413 – 77 Rue des Prés de Poix1 154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 414 – 71 Rue des Prés de Poix1 084 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 415 – 33 Rue des Prés de Poix928 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4179 149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4181 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4192 143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 420892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42194 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 424 – 25 Rue des Prés de Poix1 136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 425 – 10 Rue des Prés de Poix (+1)964 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 427943 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 428 – 46 Rue des Prés de Poix1 084 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 429 – 80 Rue des Prés de Poix1 069 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 430 – 90 Rue des Prés de Poix1 174 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 431 – 110 Rue des Prés de Poix897 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 432 – 136 Rue des Prés de Poix872 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433 – 139 Chemin des Grands Prés706 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 434 – 137 Chemin des Grands Prés605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 435 – 209 Chemin des Grands Prés981 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 436 – 214 Chemin des Grands Prés762 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 437 – 194 Chemin des Grands Prés720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 438 – 174 Chemin des Grands Prés720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 439403 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 440 – 159 Chemin des Grands Prés687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 441 – 207 Chemin des Grands Prés721 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 442 – 222 Chemin des Grands Prés571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 443 – 237 Chemin des Grands Prés667 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 444 – 254 Chemin des Grands Prés575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 445751 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 446453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4471 951 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 448 – 360 Chemin de Rochette1 273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4501 883 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4511 361 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 452 – 256 Route de la Muyre852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4531 308 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 454656 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 455610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4562 632 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4572 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 470502 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 471406 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4742 555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4752,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4762 454 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4791 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4801 917 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 481288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4833 332 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4848 352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4851 864 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4861 757 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)