Section AI – Domblans

111 parcelles

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Parcelles

Parcelle 564 586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 582 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59 – 186 Rue du Vergerot1 058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62 – 119 Rue du Vergerot481 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 – 97 Rue du Vergerot560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 762 804 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 792 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128964 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130423 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 – 33 Impasse du Vergerot (+2)170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132 – 215 Rue du Vergerot4 609 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1342 471 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1394 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1404 343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1423 398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147718 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1491 438 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150 – 74 Impasse des Enchatres1 236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 – 12 Impasse des Enchatres (+1)378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2041 750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2054 757 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2062 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 – 307 Rue du Vergerot290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 – 12 Rue des Enchâtres1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213 – 38 Rue des Enchâtres1 069 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214 – 58 Rue des Enchâtres1 169 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217 – 112 Rue des Champs de la Barre892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218 – 138 Rue des Champs de la Barre1 066 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219 – 160 Rue des Champs de la Barre1 005 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220 – 174 Rue des Champs de la Barre962 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 – 192 Rue des Champs de la Barre903 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 – 214 Rue des Champs de la Barre1 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223 – 236 Rue des Champs de la Barre1 207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224 – 254 Rue des Champs de la Barre1 185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225 – 195 Rue des Champs de la Barre942 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 131 Rue des Champs de la Barre900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227 – 377 Rue des Champs de la Barre1 033 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228 – 333 Rue des Champs de la Barre1 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229 – 287 Rue des Champs de la Barre1 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231 – 294 Rue des Champs de la Barre920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232 – 328 Rue des Champs de la Barre932 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233 – 378 Rue des Champs de la Barre975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234 – 400 Rue des Champs de la Barre995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235 – 436 Rue des Champs de la Barre (+1)1 815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236 – 145 Rue Marius Buisson1 742 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2531 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 254 – 64 Chemin des Grands Prés343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255 – 294 Rue du Vergerot1 935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257 – 16 Rue de la Gare (+2)675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258 – 8 Rue de la Gare (+1)550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266574 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2691 023 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2732 451 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2742 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275 – 68 Rue des Champs de la Barre (+1)1 538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27696 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27759 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279795 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28094 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287 – 43 Chemin des Grands Prés197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290 – 268 Rue des Champs de la Barre1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2925 639 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2931 135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2951 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29712 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2981 174 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300793 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3039 911 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3046 583 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 305173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307357 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 308344 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 309365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 310965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311923 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 312652 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314316 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 315297 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3161 066 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3181 051 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 319239 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3208 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3211 371 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 323724 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3241 221 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325842 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3272 305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 328197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3311 814 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 332145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33434 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335897 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3362 756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)