Section C – Les Deux-Fays

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1285 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13011,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25614 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2588 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2599 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2605,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26231 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26418,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2819 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28234 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2838,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32919,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)