Section AD – Darbonnay

25 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1317 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2754 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2974 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3046 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3082 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)