Section D – Cuisia

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 18980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207 540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231 425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2743,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3021 125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3087,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3092 069 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 310700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3111,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3124 553 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314 – 47 Grande Rue23,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)