Cadastre d’Hauteroche

Jura (39)

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Parcelles: 3 013
Sections cadastrales: 38
Surface cadastrale (contenance): 3 868 ha
Code commune (INSEE): 39177

Sections

Section A39 parcelles
Section B53 parcelles
Section C5 parcelles
Section AA104 parcelles
Section AB333 parcelles
Section ZA47 parcelles
Section ZB225 parcelles
Section ZC99 parcelles
Section ZD46 parcelles
Section ZE90 parcelles
Section ZH102 parcelles
Section ZI87 parcelles
Section ZK68 parcelles
Section ZL50 parcelles
Section ZM31 parcelles
Section 260 A61 parcelles
Section 260 AB228 parcelles
Section 260 ZB72 parcelles
Section 260 ZC83 parcelles
Section 260 ZD94 parcelles
Section 260 ZE118 parcelles
Section 260 ZH89 parcelles
Section 332 A23 parcelles
Section 332 B60 parcelles
Section 332 C108 parcelles
Section 332 D37 parcelles
Section 332 AA201 parcelles
Section 332 AB64 parcelles
Section 332 ZA43 parcelles
Section 332 ZB67 parcelles
Section 332 ZC26 parcelles
Section 332 ZD35 parcelles
Section 332 ZE70 parcelles
Section 332 ZH18 parcelles
Section 332 ZI15 parcelles
Section 332 ZK62 parcelles
Section 332 ZL33 parcelles
Section 332 ZM27 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (39177_PLU_20221025)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (20 %)
Zone naturelle et forestière (N) (15 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 576 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 214 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 71 parcelles
Emplacement réservé: 7 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol: 7 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 690 parcelles
Réglementation des boisements: 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 260 parcelles
Site inscrit ou classé: 196 parcelles

Adresses

588 adresses sur 64 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 588 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 73 % moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques: 7 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)