Section ZA – Chilly-sur-Salins

75 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3 – 2 Impasse Abbé Gaidot (+1)665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 14 Grande Rue (+1)760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 10 Grande Rue (+1)8 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 6 Grande Rue (+1)825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 23 Grande Rue550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 24 Grande Rue1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 28 Grande Rue660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 37 Grande Rue445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 37 Grande Rue735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 41 Grande Rue960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 43 Grande Rue56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 32 Grande Rue2 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 1 Rue du Bief370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 2 Rue du Bief155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 2 Rue du Bief710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 6 Rue du Bief915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 8 Rue du Bief1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 1 Rue du Bief1 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 5 Rue du Bief830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 5 Rue du Bief640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 47 Grande Rue (+1)1 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 47 Grande Rue (+1)53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 25 Grande Rue2 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 22 Grande Rue2 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 24 Grande Rue5 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 1 Impasse Abbé Gaidot1 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 27 Grande Rue690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 31 Grande Rue504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 20 Grande Rue1 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 19 Grande Rue2 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 1 Place de l'Eglise3 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 23 Grande Rue80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 3 Chemin Neuf2 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 5 Rue du Grêle2 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 7 Rue du Grêle1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 3 Impasse Abbé Gaidot4 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 31 Grande Rue42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 31 Grande Rue49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 17 Chemin des Écouvières1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 8 Rue du Grêle1 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 3 Impasse Abbé Gaidotnon renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 15 Grande Rue2 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 19 Grande Rue3,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 2 Rue du Bief49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 3 Rue du Grêle2 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 3 Impasse Abbé Gaidot904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)