Section A – Chaux-Champagny

94 parcelles

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Parcelles

Parcelle 221 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 2 Grande Rue1 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 2 bis Grande Rue395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 4 Grande Rue1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 3 Place du Chateau1 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 3 Place du Chateau920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 1 Place du Chateau2 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 1 Grande Rue340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 6 Grande Rue266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 8 Grande Rue398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 3 Grande Rue1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 1 Allee des Peupliers435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 3 Allee des Peupliers1 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 1 Allee des Peupliers653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 1 Rue de la Fontaine (+1)1 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1307 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 2 Rue de la Fontaine2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1868 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1889 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1909 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 3 Place du Chateau1 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 10 Grande Rue4 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 6 Grande Rue2 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 2 Rue de la Fontaine6 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2274 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2318 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 16 Grande Rue566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2402 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)