Section A – Châtel-de-Joux

511 parcelles

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Parcelles

Parcelle 65 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1414,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1204 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1227 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1304 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1314 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1354 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1485 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1503 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1556 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1563 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1594 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1623 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1647,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1833 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1925 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1996 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2003 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2025 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2075 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2086 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2092 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2113 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2224 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2244 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2254 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2285 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2354 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2415 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2424 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2435 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2444 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2473 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2494 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2502 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2517 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2564 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2594 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2603 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2614 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2685 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2696 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2733 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 2767 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2773 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2784 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4241,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4255 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4282 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4297 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4335 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4346 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4355 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43711,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4384,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4407 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4416 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4432,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4462 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4473 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4489 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4495 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4514 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4549 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4555 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5593 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5632 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5665,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5693,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5738,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5741 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5753 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5796 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5802 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)