Section ZC – Brans

38 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3 – 33 Rue du Moulin1 ha1AURB (AUc), A (A), UR (U)
Parcelle 171 620 m²Ap (A)
Parcelle 18 – 42 Rue du Moulin2 580 m²Ap (A)
Parcelle 68 – 28 Rue du Moulin2 420 m²UR (U), Ap (A)
Parcelle 69900 m²Ap (A), UR (U)
Parcelle 78 – 40 Rue du Moulin1 530 m²Ap (A)
Parcelle 80 – 40 Rue du Moulin6 094 m²Ap (A)
Parcelle 8267 m²UR (U)
Parcelle 83733 m²UR (U)
Parcelle 91 – 35 Rue du Moulin1 503 m²UR (U)
Parcelle 92141 m²UR (U)
Parcelle 93 – 22 Rue du Moulin3 589 m²UR (U)
Parcelle 96 – 26 Rue du Moulin1 025 m²UR (U)
Parcelle 971 095 m²UR (U)
Parcelle 98 – 37 Rue du Moulin2 000 m²UR (U)
Parcelle 103562 m²UR (U)
Parcelle 104 – 30 Rue du Moulin1 516 m²UR (U)
Parcelle 105 – 39 Rue du Moulin1 571 m²UR (U)
Parcelle 107 – 41 Rue du Moulin1 500 m²UR (U)
Parcelle 108 – 43 Rue du Moulin2 619 m²A (A)
Parcelle 1102 751 m²Ap (A)
Parcelle 111 – 18 Rue du Moulin7 000 m²Ap (A), UR (U)
Parcelle 113 – 20 Rue du Moulin2 704 m²Ap (A), UR (U)
Parcelle 115580 m²Ap (A)
Parcelle 117 – 34 Rue du Moulin214 m²UR (U)
Parcelle 118 – 34 Rue du Moulin (+1)316 m²UR (U)
Parcelle 120364 m²UR (U)
Parcelle 1211 m²UR (U)
Parcelle 122 – 11 Rue du Bois1 397 m²UR (U)
Parcelle 12392 m²UR (U)
Parcelle 1246 563 m²Ap (A)
Parcelle 125 – 36 Rue du Moulin1 071 m²Ap (A)
Parcelle 126 – 32 Rue du Moulin1 haAp (A), UR (U)
Parcelle 1271 562 m²1AURB (AUc)
Parcelle 128 – 31 Rue du Moulin1 562 m²1AURB (AUc)
Parcelle 129 – 29 Rue du Moulin2 928 m²UR (U), 1AURB (AUc)
Parcelle 130122 m²UR (U)
Parcelle 13118 m²UR (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)