Section ZA – Brans

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 231 020 m²A (A)
Parcelle 243 190 m²A (A)
Parcelle 25 – 28 Rue de la Fontaine2 550 m²A (A)
Parcelle 279 370 m²A (A)
Parcelle 281 080 m²A (A)
Parcelle 29 – 42 Rue de la Fontaine3 020 m²UR (U)
Parcelle 309 750 m²A (A)
Parcelle 326 540 m²A (A)
Parcelle 33 – 50 Rue de la Fontaine (+1)1 haA (A), UR (U)
Parcelle 34 – 54 Rue de la Fontaine3 210 m²UR (U), A (A)
Parcelle 35 – 56 Rue de la Fontaine3 160 m²UR (U), A (A)
Parcelle 83 – 58 Rue de la Fontaine1 712 m²UR (U)
Parcelle 112426 m²UR (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)