Section ZE – Bief-des-Maisons

96 parcelles

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Parcelles

Parcelle 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 3 Place des Marronniers (+1)1 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 2 Place des Marronniers595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 1 Rue de la Fontaine310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 5 Rue de la Fontaine600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 6 Rue des Frettes (+1)550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 3 Route d'Arsure (+1)695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 5 Route d'Arsure245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 7 Route d'Arsure210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 13 Route d'Arsure3 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 24 Route d'Arsure (+1)1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 20 Route d'Arsure5 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 18 Route d'Arsure180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 16 Route d'Arsure3 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 8 Route d'Arsure (+1)170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 4 Route d'Arsure340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 2 Route d'Arsure520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 7 Chemin des Grands Prés1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 2 Route de Chalesmes570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 6 Place des Marronniers1 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 5 Chemin des Grands Prés1 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 1 Route de Gillois (+1)255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 5 Route de Gillois355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 1 Place des Marronniers357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 1 Route d'Arsure334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 8 Place des Marronniers (+1)165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 10 Rue des Frettes1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 6 Route d'Arsure744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 28 Route d'Arsure1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 11 Place des Marronniers580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 6 Rue de la Fromagerie466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 8 Rue de la Fromagerie (+1)1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 2 Route de Gillois2 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 4 Rue de la Fromagerie99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 7 Rue de la Fontaine585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 14 Route d'Arsure1 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 1 Route de Chalesmes634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 3 Route de Chalesmes2 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 10 Place des Marronniers (+1)1 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 8 Chemin des Grands Prés235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 4 Chemin des Grands Prés (+1)835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 5 Place des Marronniers1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)