Section A – Bief-des-Maisons

127 parcelles

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Parcelles

Parcelle 7631 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8011,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8022 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8032 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8046 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8054 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8065 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8074 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8087 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8092 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8104 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8112 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8122 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8133 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8141 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8151 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8161 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8175 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8182 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8192 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8202 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8212 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8227 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8233 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8252 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8262 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8272 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8283 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8293 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8303 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8314 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8324 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8333 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8343 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8355 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8364 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8382 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8392 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8417 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8428 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8431 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8441 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8461 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8472 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8482 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8494 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8503 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8514 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8522 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10142 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10151 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10161 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10171 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10181 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10191 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10202 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10212 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10221 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10232 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10241 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10252 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10262 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10273 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10281 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10292 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10302 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10311 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10333 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10342 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1036760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10371 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10381 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10392 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10561 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1060742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10611 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10661 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10935 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10944 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10964 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10972 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10982 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10992 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11002 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11013 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11022 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11032 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11044 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11461 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1150750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11512 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11552 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1157595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1158497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1169755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11701 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11731 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1178410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1185346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1186915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1189195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1190370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1215577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12163 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1217740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12181 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)