Section ZA – Besain

187 parcelles

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Parcelles

Parcelle 25 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 3 Rue de l'Epinette1 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 1 Rue de l'Epinette2 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 2 Rue de l'Epinette5 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 2 Rue du Bas du Coittet2 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 2 Rue du Bas du Coittet210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 4 Rue du Bas du Coittet3 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 1 Route de Poligny820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 6 Place du Chalet110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 1 Rue du Bas du Coittet710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 3 Place du Chalet620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 1 Route de Molain380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 1 bis Rue de Salins870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 1 bis Route de Molain1 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 2 Route de Molain750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 1 Rue de Salins910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 1 Rue de Salins800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 2 Rue de Salins1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 5 Route de Montrond1 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 10 Route de Montrond (+1)5 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 4 Route de Montrond2 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 2 Route de Montrond940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 1 Route de Montrond1 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 2 Place du Chalet1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 2 Rue de l'Eglise1 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 6 Rue de l'Eglise3 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 1 bis Rue Battan2 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 3 Rue Battan1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 14 Rue Battan5 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 12 Rue Battan1 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 10 Rue Battan1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 8 Rue Battan850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 6 Rue Battan920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 4 Rue Battan310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 2 Rue Battan900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 12 Rue de Crotenay1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 10 Rue de Crotenay80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 9 Rue de Crotenay3 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 7 Rue de Crotenay2 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 3 Rue de Crotenay1 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 3 Rue de Crotenay5 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 3 Rue de l'Eglise2 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 1 Rue de l'Eglise550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 1 bis Chemin du Bas du Creux440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 1 Place du Chalet490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 1 Chemin du Bas du Creux1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 3 Route de Pont-du-Navoy420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 2 Route de Pont-du-Navoy640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 2 Chemin du Coin Rondot3 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 1 Chemin du Coin Rondot370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 1 Route de Poligny (+1)730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 4 Route de Poligny3 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 5 Route de Poligny990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 5 bis Route de Poligny310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 6 Route de Poligny1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 7 Route de Poligny2 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 9 Route de Poligny390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 2 Chemin de sous les Chênes360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 8 Route de Poligny85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 3 Rue de Crotenay2 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 10 Route de Poligny2 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 4 Route de Pont-du-Navoy1 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 9 Route de Montrond1 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 1 Chemin de sous les Chênes2 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 3 Route de Poligny362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 8 Rue de Crotenay870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 5 Chemin de sous les Chênes1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1518 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 7 Route de Montrond3 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 Rue de l'Eglise2 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 1 ter Rue Battan165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 7 Place du Chalet5 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 7 Route de Pont-du-Navoy3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 5 Place du Chalet412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 4 Place du Chalet581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 1 Rue Battan3 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 3 Rue Battan4 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 6 Route de Montrond3 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 8 Route de Montrond2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 4 Rue du Lac1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 1 ter Rue Battan350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 1 ter Rue Battan72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 1 ter Rue Battan3 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1843 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 3 bis Route de Montrond2 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 3 Route de Montrond2 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 2 bis Chemin du Bas du Creux826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 1 Place Battan4 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 1 Place Battan1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 4 Rue de Crotenay2 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 6 Rue de Crotenay2 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 16 Rue Battan1 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 8 Chemin de sous les Chênes603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 4 Rue de l'Eglise2 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 1 Rue de Crotenay238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 2 Rue de Crotenay642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 2 Place Battan1 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 5 Route de Pont-du-Navoy2 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 1 bis Chemin de sous les Chênes1 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 4 Rue du Lac1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 2 Chemin du Bas du Creux2 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 3 Chemin de sous les Chênes3,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 1 Route de Pont-du-Navoy6 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)