Section ZE – Andelot-Morval

19 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2 – 600 Rue des Buis1 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3 – 1 Granges d'Avenans600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 614,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 817,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1212,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 550 Rue des Buis913 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 1 Granges d'Avenans1,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 550 Rue des Buis163 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 1 Granges d'Avenans2 032 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 1 Granges d'Avenans2,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)