Section E – Andelot-Morval

22 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3635,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3641,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3657 555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38619,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 387655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3881 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 389890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3901 540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 392710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 393740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 395280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3971,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3981,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4589 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4593 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4601 475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4622,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4639 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4984,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5015,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50717,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)