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Cadastre de Vernioz

Isère (38)

Parcelles
3 053
Sections cadastrales
15
Surface cadastrale (contenance)
1 067,6 ha
Code commune (INSEE)
38536

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38536_PLU_20180719)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 493 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
566 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
165 parcelles
Emplacement réservé
91 parcelles
Règles d’implantation des constructions
21 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
8 parcelles
Secteur de mixité sociale
6 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
5 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
3 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 parcelle
Autre prescription
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
266 parcelles
Réglementation des boisements
2 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
235 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
61 parcelles

Adresses

623 adresses sur 84 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 623 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
80 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 20 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)