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Cadastre de Vaulnaveys-le-Haut

Isère (38)

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Parcelles
4 869
Sections cadastrales
11
Surface cadastrale (contenance)
1 589 ha
Code commune (INSEE)
38529

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200040715_PLUI_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Desserte par les réseaux
2 592 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 345 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
430 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
381 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
183 parcelles
Règles d’implantation des constructions
74 parcelles
Emplacement réservé
38 parcelles
Espace boisé classé
26 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
24 parcelles
Hauteur
13 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
10 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
38 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
31 parcelles
Monument historique et ses abords
1 parcelle

Adresses

1 466 adresses sur 86 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 466 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 98 % faible
Plan de prévention des risques
1 855 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)