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Cadastre de Susville

Isère (38)

Parcelles
2 039
Sections cadastrales
9
Surface cadastrale (contenance)
955,4 ha
Code commune (INSEE)
38499

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38499_PLU_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 499 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
278 parcelles
Espace boisé classé
47 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
23 parcelles
Règles d’implantation des constructions
12 parcelles
Emplacement réservé
10 parcelles
Plan d’eau exclu de la protection des rives
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 100 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
92 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
29 parcelles
Autre information
13 parcelles
Rives, vallons ou massifs boisés protégés
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Passage pour l’entretien des cours d’eau.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
96 parcelles

Adresses

506 adresses sur 61 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 506 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
55 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 33 % faible
Plan de prévention des risques
879 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)