Section A – Saint-Martin-de-Clelles

62 parcelles

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Parcelles

Parcelle 267 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2813 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296,7 haN (N)
Parcelle 301,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5013,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,2 haN (N)
Parcelle 593,4 haN (N)
Parcelle 601 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 598 m²N (N)
Parcelle 1001 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1095 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1734 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1804 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1815 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1863 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 232 chemin des moutonnes900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 1783 route des scées2,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2922,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)