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Cadastre de Saint-Jean-de-Moirans

Isère (38)

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Parcelles
3 174
Sections cadastrales
17
Surface cadastrale (contenance)
606,2 ha
Code commune (INSEE)
38400

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38400_PLU_20260302)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
2 192 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 959 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
493 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
450 parcelles
Espace boisé classé
185 parcelles
Emplacement réservé
126 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
115 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
38 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
14 parcelles
Règles d’implantation des constructions
6 parcelles
Règles d’implantation des constructions
5 parcelles
Secteur de mixité sociale
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 369 parcelles
Autre information
90 parcelles
Assainissement et déchets
18 parcelles
Droit de préemption urbain
8 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
5 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
4 parcelles
Réglementation des boisements
3 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Passage pour l’entretien des cours d’eau.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
172 parcelles

Adresses

1 329 adresses sur 106 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 329 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
10 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 90 % faible
Plan de prévention des risques
585 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)