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Cadastre de Saint-Jean-de-Bournay

Isère (38)

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Parcelles
7 945
Sections cadastrales
27
Surface cadastrale (contenance)
2 570,3 ha
Code commune (INSEE)
38399

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200059392_PLUi_20250929_B)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
4 696 parcelles
Autre prescription
2 839 parcelles
Hauteur
2 474 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
1 418 parcelles
Espace boisé classé
1 314 parcelles
Densité minimale de construction
1 310 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 108 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
464 parcelles
Emplacement réservé
102 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
96 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
69 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
14 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 793 parcelles
Autre information
805 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
788 parcelles
Réglementation des boisements
12 parcelles
Assainissement et déchets
12 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
12 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
218 parcelles

Adresses

2 006 adresses sur 188 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 006 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
44 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 56 % faible
Plan de prévention des risques
12 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)