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Cadastre de Pontcharra

Isère (38)

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Parcelles
6 662
Sections cadastrales
23
Surface cadastrale (contenance)
1 465,1 ha
Code commune (INSEE)
38314

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38314_PLU_20220922)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
3 731 parcelles
Autre prescription
1 048 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
680 parcelles
Densité minimale de construction
533 parcelles
Espace remarquable du littoral
349 parcelles
Espace boisé classé
302 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
174 parcelles
Emplacement réservé
172 parcelles
Secteur de mixité sociale
118 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
63 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
48 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
4 105 parcelles
Droit de préemption urbain
3 852 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 345 parcelles
Autre information
389 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
210 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble
39 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
18 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
2 parcelles
Projet urbain partenarial
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Passage pour l’entretien des cours d’eau.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
407 parcelles
Monument historique et ses abords
383 parcelles
Lignes électriques
182 parcelles

Adresses

2 907 adresses sur 204 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 907 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
30 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 70 % faible
Plan de prévention des risques
5 808 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)