Section AC – Notre-Dame-de-Vaulx

633 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 9 Montée du Misi168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 7 Montée du Misi132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 5 Montée du Misi185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 3 Montée du Misi353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 3 Place des Pothieux63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 1 Place des Pothieux (+2)131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 11D Rue des Gantiers124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 9 Rue des Gantiers497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 14 Rue Peyrouse286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 7 Rue des Gantiers433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 5 Rue des Gantiers55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 3A Rue des Gantiers205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 3B Rue des Gantiers160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 3D Rue des Gantiers181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 8B La Grande Rue35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 8A La Grande Rue (+1)345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 1A Rue des Gantiers102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 1B Rue des Gantiers107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 6 La Grande Rue87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 4 La Grande Rue94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 2 La Grande Rue49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 1 La Grande Rue130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 5 La Grande Rue60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 7 La Grande Rue167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 9 La Grande Rue70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 9 Place de la Republique495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 29 Route des 4 Fontaines888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 2 Place Victor Collomb812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 4 Place Victor Collomb710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 1 Place Victor Collomb (+2)507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 27A Route des 4 Fontaines130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 27C Route des 4 Fontaines92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 27B Route des 4 Fontaines102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 25C Route des 4 Fontaines133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 23A Route des 4 Fontaines210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 23B Route des 4 Fontaines795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 19 Route des 4 Fontaines (+1)156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 13 Route des 4 Fontaines82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 11 Route des 4 Fontaines50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 9 Route des 4 Fontaines779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 7 Route du Connex1 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 9 Route du Connex1 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 11 Route du Connex1 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 7C Route des 4 Fontaines241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 7B Route des 4 Fontaines722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 7A Route des 4 Fontaines175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 5 Route des 4 Fontaines50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 3 Route des 4 Fontaines93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 8A Route des 4 Fontaines456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 12 Route des 4 Fontaines768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 14A Route des 4 Fontaines717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 12 Impasse du Quart d’Amou112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 10 Impasse du Quart d’Amou120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 8 Impasse du Quart d’Amou136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 6 Impasse du Quart d’Amou182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 4 Impasse du Quart d’Amou103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 2 Impasse du Quart d’Amou117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 1 Impasse du Quart d’Amou245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 2D Rue du 8 Mai 1945 (+1)81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 2C Rue du 8 Mai 194582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 2B Rue du 8 Mai 1945275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 4 Rue du 8 Mai 194533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 6 Rue du 8 Mai 1945127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 8 Rue du 8 Mai 1945263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 2G Rue du 8 Mai 1945795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 6 Chemin du Curé108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 52 Route des 4 Fontaines72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 50 Route des 4 Fontaines76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 2 Chemin du Curé85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 48B Route des 4 Fontaines518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 48A Route des 4 Fontaines352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 2 Pl du Quart d’Ava109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 1 Pl du Quart d’Ava81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 6 Descente de la Chapelle81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 4 Descente de la Chapelle202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 2 Descente de la Chapelle160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 2C Descente de la Chapelle177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 9 Rue du 8 Mai 1945124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 7A Rue du 8 Mai 194561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 3A Rue du 8 Mai 1945215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 3B Rue du 8 Mai 194565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 18 Route des 4 Fontaines (+1)635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 20B Route des 4 Fontaines305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 20A Route des 4 Fontaines100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 22 Route des 4 Fontaines105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 30B Route des 4 Fontaines22 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 34 Route des 4 Fontaines242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 1 Descente de la Chapelle383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 6 Rue Traversine115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 4 Rue Traversine147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 2 Rue Traversine455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 36 Route des 4 Fontaines105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 2 Place de la Republique253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 42 Route des 4 Fontaines124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 44 Route des 4 Fontaines377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 5 Rue Traversine805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 44 bis Route des 4 Fontaines230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 46 Route des 4 Fontaines822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 1C Rue Traversine184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 5 Descente de la Chapelle640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3315 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 4 Chemin du Bassin du Père Borel132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3603 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3613 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 6 Chemin du Bassin du Père Borel492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 7 Chemin du Bassin du Père Borel343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 5 Chemin du Bassin du Père Borel118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 3 Chemin du Bassin du Père Borel255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 1 Chemin du Bassin du Père Borel125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 8 La Petite Impasse55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 5 La Petite Impasse340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 3 La Petite Impasse183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 37 Route des 4 Fontaines280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 39 Route des 4 Fontaines567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 2B Rue de la Mine (+1)990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4042 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 6 Rue de la Mine4 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 1 Rue de la Mine100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 2 Avenue de la Gare75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 3 Avenue de la Gare57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 9B Avenue de la Gare58 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 9A Avenue de la Gare348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 6 Rue des Gantiers214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 2 Place des Pothieux660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 3 Rue des Barres (+1)1 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 11 Avenue de la Gare342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 1 Rue des Barres693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 11 bis Avenue de la Gare390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 13 Avenue de la Gare955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 15 Avenue de la Gare390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 1 Chemin du Mollaret576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 3A Route du Majeuil214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 2 Montée du Misi176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 4 Montée du Misi437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 6 Montée du Misi445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 5 Route du Majeuil4 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 1 Chemin de la Draye1 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 4 Chemin de l'Oiseau2 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 25A Route des 4 Fontaines72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 25B Route des 4 Fontaines158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 7 Avenue de la Gare102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 5 Avenue de la Gare72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 35B Route des 4 Fontaines214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 35A Route des 4 Fontaines (+1)725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 – 24 Route des 4 Fontaines151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 26B Route des 4 Fontaines82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 26A Route des 4 Fontaines136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 – 28 Route des 4 Fontaines100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 30A Route des 4 Fontaines130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 16A Route des 4 Fontaines151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 16B Route des 4 Fontaines627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 31 Route des 4 Fontaines66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 2 Rue des Barres589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 4 Chemin du Mollaret635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 2 Chemin du Mollaret586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 6 Avenue de la Gare127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 4 Avenue de la Gare328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 2F Rue du 8 Mai 194590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 1 Route du Majeuil20 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 35D Route des 4 Fontaines843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 35E Route des 4 Fontaines138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 – 38 Route des 4 Fontaines234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578 – 25D Route des 4 Fontaines79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 21B Route des 4 Fontaines482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 21A Route des 4 Fontaines396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 2 La Petite Impasse36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 4 La Petite Impasse (+1)201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 2A Rue de la Mine993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 4 Place des Pothieux423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 – 1 Allée Jean Perrot825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 7 Avenue Abbe Morin1 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 5 Avenue Abbe Morin1 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 3 Avenue Abbe Morin963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 – 2 Avenue Abbe Morin854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 2 Allée Jean Perrot834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 – 1 Avenue Abbe Morin1 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 12 Route du Connex1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 16 Route du Connex1 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 1 Allée Beauregard881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647 – 3 Allée Jean Perrot (+5)3 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650 – 4B Rue de la Mine (+1)2 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 – 6 Route du Connex816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 5 Place des Pothieux99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 4 Chemin de la Buissière1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 – 33 Route des 4 Fontaines60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6733 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6751 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 – 2 Route du Connex1 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 – 4A Rue de la Mine2 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 – 17 Avenue de la Gare795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 – 2 Allée Beauregard878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 4 Allée Beauregard838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 5 Allée Beauregard1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 – 3 Allée Beauregard874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 – 14 Route du Connex999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 40A Route des 4 Fontaines130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 – 30D Route des 4 Fontaines114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7011 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 – 3 Route du Connex941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 – 10A Route des 4 Fontaines194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720 – 4 Chemin du Curé301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 – 8 Chemin du Curé1 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727 – 2A Rue du 8 Mai 1945229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730 – 10 Route du Connex1 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 – 8 Route du Connex1 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 – 1 Place de la Republique (+3)303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 – 54 Route des 4 Fontaines1 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 – 1 Chemin de l'Oiseau1 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736 – 2 Chemin de la Buissière2 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 – 15 Montée du Misi56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739 – 2 Rue des Gantiers (+1)963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 – 5 Route du Connex1 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 – 3 Descente de la Chapelle460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 – 13 Avenue Abbe Morin732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 – 4 Rue Peyrouse751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 – 9 Rue Peyrouse1 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 – 11 Avenue Abbe Morin633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 – 2 Rue Peyrouse608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 – 5 Rue Peyrouse436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755 – 3 Rue Peyrouse1 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 – 9 Avenue Abbe Morin899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 – 1A Rue Peyrouse (+5)2 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 – 1 La Petite Impasse111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765 – 10 Rue Peyrouse (+1)936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 7 Chemin de l'Oiseau2 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 1 bis Chemin de l'Oiseau1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 – 5 Chemin de l'Oiseau852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7754 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786 – 8B Rue Traversine205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787 – 8A Rue Traversine177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795 – 1A Chemin de la Buissière (+1)87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 – 4 Route du Connex792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8054 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8061 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8071 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809 – 15 Route des 4 Fontaines559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 – 6 La Petite Impasse51 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 – 8 Avenue de la Gare789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817 – 10 Avenue de la Gare709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820 – 2 Chemin de l'Oiseau1 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 – 2 bis Chemin de l'Oiseau1 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 – 15A Avenue Abbe Morin108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 – 15B Avenue Abbe Morin150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 – 5 Rue du 8 Mai 1945514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8281 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 – 17 Montée du Misi105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839 – 3 Place du Misi528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 – 40B Route des 4 Fontaines353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 860135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)