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Cadastre de Montferrat

Isère (38)

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Parcelles
2 981
Sections cadastrales
12
Surface cadastrale (contenance)
1 236,3 ha
Code commune (INSEE)
38256

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38256_PLU_20210712)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
477 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
322 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
236 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
90 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
52 parcelles
Emplacement réservé
41 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
25 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
19 parcelles
Limitation de l’imperméabilisation des sols
6 parcelles
Usages soumis à conditions
4 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
806 parcelles
Autre information
25 parcelles
Droit de préemption urbain
11 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 parcelle
Rives, vallons ou massifs boisés protégés
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
455 parcelles

Adresses

871 adresses sur 95 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 871 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
7 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 92 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)