Cadastre de Montbonnot-Saint-Martin

Isère (38)

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Parcelles: 3 278
Sections cadastrales: 16
Surface cadastrale (contenance): 608,3 ha
Code commune (INSEE): 38249

Sections

Section AA315 parcelles
Section AB201 parcelles
Section AC438 parcelles
Section AD360 parcelles
Section AE334 parcelles
Section AH221 parcelles
Section AI137 parcelles
Section AK201 parcelles
Section AL164 parcelles
Section AM281 parcelles
Section AN17 parcelles
Section AO153 parcelles
Section AP79 parcelles
Section AR94 parcelles
Section AS133 parcelles
Section AT150 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (38249_PLU_20230627)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (47 %)
Zone agricole (A) (33 %)
Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale: 2 464 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 922 parcelles
Autre prescription: 354 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 320 parcelles
Espace boisé classé: 130 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 88 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 82 parcelles
Espace remarquable du littoral: 80 parcelles
Emplacement réservé: 77 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 40 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 947 parcelles
Autre information: 676 parcelles
Zone de carrières: 19 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Concernent plus de 90 % des parcelles : Passage pour l’entretien des cours d’eau.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 50 parcelles

Adresses

1 407 adresses sur 67 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 407 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 96 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 4 % faible
Plan de prévention des risques: 3 278 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)