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Cadastre de Moidieu-Détourbe

Isère (38)

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Parcelles
4 145
Sections cadastrales
18
Surface cadastrale (contenance)
1 742,3 ha
Code commune (INSEE)
38238

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38238_20230926)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
3 554 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
3 015 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
497 parcelles
Règles d’implantation des constructions
143 parcelles
Emplacement réservé
63 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
40 parcelles
Emplacement réservé pour du logement social
19 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
17 parcelles
Espace boisé classé
3 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
1 parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 parcelle
Hauteur
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
3 580 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
76 parcelles
Droit de préemption urbain
1 parcelle
Site archéologique
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
260 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
21 parcelles

Adresses

913 adresses sur 104 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 913 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
11 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 89 % faible
Plan de prévention des risques
38 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)