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Cadastre de Frontonas

Isère (38)

Parcelles
4 352
Sections cadastrales
4
Surface cadastrale (contenance)
1 218,5 ha
Code commune (INSEE)
38176

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38176_PLU_20180723)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 128 parcelles
Règles d’implantation des constructions
630 parcelles
Espace boisé classé
455 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
436 parcelles
Autre prescription
249 parcelles
Emplacement réservé
77 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
177 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
4 parcelles
Réglementation des boisements
2 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
2 parcelles
Assainissement et déchets
2 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Passage pour l’entretien des cours d’eau.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
211 parcelles
Monument historique et ses abords
21 parcelles

Adresses

1 011 adresses sur 80 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 011 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
96 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
481 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)