Cadastre de Fontaine

Isère (38)

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Parcelles: 3 747
Sections cadastrales: 17
Surface cadastrale (contenance): 582 ha
Code commune (INSEE): 38169

Sections

Section A140 parcelles
Section B11 parcelles
Section AB231 parcelles
Section AC115 parcelles
Section AD354 parcelles
Section AE200 parcelles
Section AH461 parcelles
Section AI502 parcelles
Section AK393 parcelles
Section AL224 parcelles
Section AM98 parcelles
Section AN156 parcelles
Section AO202 parcelles
Section AP160 parcelles
Section AR52 parcelles
Section AS352 parcelles
Section AT96 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200040715_PLUI_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (52 %)
Zone naturelle et forestière (N) (42 %)
Zone agricole (A) (3 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), Stationnement et Desserte par les réseaux.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Diversité commerciale à protéger ou à développer: 3 300 parcelles
Secteur de mixité sociale: 557 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 249 parcelles
Emplacement réservé: 153 parcelles
Hauteur: 91 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée: 67 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 63 parcelles
Coefficient de biotope: 23 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 18 parcelles
Autre prescription: 17 parcelles

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Concernent plus de 90 % des parcelles : Passage pour l’entretien des cours d’eau.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé: 27 parcelles
Lignes électriques: 23 parcelles
Installation classée ou site pollué: 7 parcelles

Adresses

3 128 adresses sur 141 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 128 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon: Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles: 66 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 17 % faible
Plan de prévention des risques: 3 747 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)