Cadastre de Courtenay

Isère (38)

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Parcelles: 4 858
Sections cadastrales: 20
Surface cadastrale (contenance): 3 116,4 ha
Code commune (INSEE): 38135

Sections

Section A387 parcelles
Section B307 parcelles
Section C393 parcelles
Section E226 parcelles
Section G250 parcelles
Section AB266 parcelles
Section AC134 parcelles
Section AD161 parcelles
Section AE448 parcelles
Section AH297 parcelles
Section AI190 parcelles
Section AK126 parcelles
Section AL108 parcelles
Section AM334 parcelles
Section AN142 parcelles
Section AO202 parcelles
Section AP351 parcelles
Section AR311 parcelles
Section AS86 parcelles
Section AT139 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (38135_PLU_20230522)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (48 %)
Zone agricole (A) (45 %)
Zone urbaine (U) (3 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 138 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 107 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 64 parcelles
Espace boisé classé: 17 parcelles
Emplacement réservé: 17 parcelles
Espace remarquable du littoral: 6 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 4 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Marge de recul le long des voies: 195 parcelles
Zone de carrières: 72 parcelles
Réglementation des boisements: 16 parcelles
Assainissement et déchets: 16 parcelles
Autre information: 16 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 548 parcelles
Lignes électriques: 150 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 90 parcelles

Adresses

678 adresses sur 77 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 678 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 20 % moyenne, 77 % faible
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)