Section AB – Cour-et-Buis

282 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 2 Chemin de la Charbonnière1 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1863 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2202 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2352 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3082 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3097 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3113 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3193,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3502 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3512 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3605 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3628 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3823 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 46 Route de Vienne125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 6 Lotissement les primevères1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3913 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 5 Lotissement les Bleuets1 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 6 Lotissement les Bleuets1 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 4 Lotissement les Bleuets1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4252 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4392 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4433 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 121 Montée de la Chevatière364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 87 Impasse du Trouillat995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)