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Cadastre de Chasse-sur-Rhône

Isère (38)

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Parcelles
4 720
Sections cadastrales
12
Surface cadastrale (contenance)
701,1 ha
Code commune (INSEE)
38087

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (3808720250610)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 010 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
482 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
303 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
204 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
194 parcelles
Emplacement réservé
134 parcelles
Règles d’implantation des constructions
118 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
9 parcelles
Espace boisé classé
5 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
2 546 parcelles
Autre information
589 parcelles
Assainissement et déchets
20 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
15 parcelles
Permis de démolir obligatoire
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
354 parcelles
Lignes électriques
330 parcelles
Monument historique et ses abords
308 parcelles
Installation classée ou site pollué
3 parcelles

Adresses

1 968 adresses sur 161 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 968 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
30 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 67 % faible
Plan de prévention des risques
  • 826 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 747 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)