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Cadastre de La Buisse

Isère (38)

Parcelles
3 889
Sections cadastrales
15
Surface cadastrale (contenance)
1 109,5 ha
Code commune (INSEE)
38061

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (3806120171221)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 616 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 372 parcelles
Espace boisé classé
496 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
369 parcelles
Autre prescription
326 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
222 parcelles
Emplacement réservé pour du logement social
42 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
32 parcelles
Règles d’implantation des constructions
24 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
12 parcelles
Règles d’implantation des constructions
3 parcelles
Emplacement réservé
1 parcelle
Desserte par les réseaux
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
954 parcelles
Réglementation des boisements
914 parcelles
Autre information
327 parcelles
Zone de carrières
60 parcelles
Droit de préemption urbain
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
861 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
50 parcelles

Adresses

1 137 adresses sur 82 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 137 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
37 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 56 % faible
Plan de prévention des risques
320 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)