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Cadastre de Bourgoin-Jallieu

Isère (38)

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Parcelles
12 167
Sections cadastrales
60
Surface cadastrale (contenance)
2 226,5 ha
Code commune (INSEE)
38053

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38053_PLU_20240919)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Coefficient de biotope
8 030 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
5 609 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
4 015 parcelles
Espace boisé classé
1 476 parcelles
Stationnement
1 006 parcelles
Espace remarquable du littoral
936 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
806 parcelles
Règles d’implantation des constructions
763 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
685 parcelles
Autre prescription
683 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
588 parcelles
Secteur de mixité sociale
525 parcelles
Emplacement réservé
413 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
6 parcelles
Prescription (code 21)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
5 434 parcelles
Site archéologique
3 327 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
655 parcelles
Autre information
433 parcelles
Assainissement et déchets
53 parcelles
Réglementation des boisements
40 parcelles
Droit de préemption urbain
2 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Passage pour l’entretien des cours d’eau.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
679 parcelles
Voies ferrées
327 parcelles
Lignes électriques
196 parcelles
Installation classée ou site pollué
2 parcelles

Adresses

6 185 adresses sur 405 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 6 185 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
  • 4 050 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 33 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)