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Cadastre d’Artas

Isère (38)

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Parcelles
4 188
Sections cadastrales
8
Surface cadastrale (contenance)
1 384,3 ha
Code commune (INSEE)
38015

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200059392_PLUi_20250929_B)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Hauteur
1 142 parcelles
Autre prescription
846 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
576 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
546 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
458 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
445 parcelles
Densité minimale de construction
376 parcelles
Espace boisé classé
277 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
172 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
116 parcelles
Emplacement réservé
50 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
24 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 189 parcelles
Assainissement et déchets
13 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
3 parcelles
Réglementation des boisements
2 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
206 parcelles

Adresses

728 adresses sur 71 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 728 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
7 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 93 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)