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Cadastre d’Apprieu

Isère (38)

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Parcelles
5 924
Sections cadastrales
13
Surface cadastrale (contenance)
1 474,7 ha
Code commune (INSEE)
38013

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243801073_PLUI_20260202)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
4 604 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 009 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
1 015 parcelles
Espace boisé classé
844 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
566 parcelles
Règles d’implantation des constructions
200 parcelles
Espace remarquable du littoral
178 parcelles
Secteur de mixité sociale
49 parcelles
Hauteur
39 parcelles
Emplacement réservé
26 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
4 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
2 708 parcelles
Autre information
1 941 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
24 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 parcelles
Droit de préemption urbain
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Passage pour l’entretien des cours d’eau.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
164 parcelles
Monument historique et ses abords
70 parcelles

Adresses

1 457 adresses sur 79 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 457 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
6 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 94 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)