Section D – La Guerche

245 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 14B Du Chateau (+1)204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 12 Rue du Château238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 10 Rue du Château930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 8 Rue du Château720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 4 Rue du Château215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 2 Rue du Château165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 63 Rue de la Chatière582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 8 Impasse de la Chatiere379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 6 Impasse de la Chatiere200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 4 Impasse de la Chatiere100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 2 Impasse de la Chatiere130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 2 Route des Loges489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 1 Rue des Granges170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 4 Rue des Granges (+1)935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 5 Rue du Château319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 1 Rue des Cordeliers212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 4 Rue des Cordeliers189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 2 Rue des Cordeliers378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 9 Rue du Château430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 13 Rue du Château442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 15 Rue du Château153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 2 Rue des Remparts249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 11 Rue Torticienne288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 4 Rue des Remparts492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 3 Rue des Remparts351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 11 Rue de la Fontaine (+1)2 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 16 Rue des Douves894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 14 Rue des Douves505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 14 bis Rue de la Fontaine625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 44 Rue de la Fontaine710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 16 Rue de la Fontaine675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 14 Rue de la Fontaine (+1)895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 12 Rue de la Fontaine563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 6 De la Fontaine (+1)899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 8 Rue de la Fontaine94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 6 Rue de la Fontaine355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 2 Rue de la Fontaine (+1)260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 98 Rue de la Fontaine186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 10 Rue des Innocents881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 14 Rue des Innocents225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 8 Rue des Douves213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 12 Rue Torticienne115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 8 Rue Torticienne80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 3 Rue Torticienne493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 1 Rue du Four Banal294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 3 Rue des Douves (+1)215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 1 Rue des Douves (+1)174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 4 Rue des Douves94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 2 Rue des Douves110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 2 Rue du Four Banal (+1)383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 2 Rue du Chêne Vert118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 116 Le Bourg40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 5 Rue des Innocents115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 7 Rue des Innocents387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 6 bis Rue des Innocents150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 1 Rue des Innocents (+1)270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 4 Rue des Innocents217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 2 Rue des Innocents338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 9 Rue de la Fontaine258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 3 Rue de la Fontaine36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 1 bis Rue des Remparts31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 201 Route de Ville Plate38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2385 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 12 Rue des Innocents66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 1 Rue Torticienne175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 2 Rue Torticienne114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 5 Rue du Pont243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 1 Rue du Pont (+1)93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 1 Rue Saint-pierre (+1)212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 2 bis Rue des Innocents49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 9 Rue du Four Banal1 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 16 Rue du Château277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 12 Rue des Douves (+1)653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 925 Rue Torticienne622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 2 Route du Moulin1 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3183 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 3 Rue des Innocents (+1)387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 14B Rue Torticienne615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 3 Rue du Château543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 27 Rue du Château2,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 4 Rue de la Chatière962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 3 Place de la Mairie (+1)1 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 20 Rue des Douves (+1)561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 3 Rue du Four Banal (+1)582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 2 Rue des Granges (+1)1 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 6 Rue de la Chatière470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 9A Rue des Douves164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 6 Rue Torticienne35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 7 Rue Torticienne44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)