Section ZS – Ferrière-Larçon

14 parcelles

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Parcelles

Parcelle 21,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 254 Le Tremble6 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 308 Le Tremble8,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 250 La Maison Neuve1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 248 Montaugon3,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)