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Cadastre de La Chapelle-sur-Loire

Indre-et-Loire (37)

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Parcelles
5 145
Sections cadastrales
15
Surface cadastrale (contenance)
1 460,3 ha
Code commune (INSEE)
37058

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (37058_PLU_20230403)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
777 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
541 parcelles
Règles d’implantation des constructions
446 parcelles
Espace boisé classé
165 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
81 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
15 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
1 524 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
1 114 parcelles
Droit de préemption urbain
652 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
24 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
6 parcelles
Règlement local de publicité
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
507 parcelles
Monument historique et ses abords
430 parcelles
Lignes électriques
144 parcelles

Adresses

858 adresses sur 97 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 858 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 100 % moyenne
Plan de prévention des risques
5 145 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)