Section A – Bournan

180 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 2 Les Jumeaux2 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 91 Les Jumeaux1 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 6 Les Jumeaux1 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 6 L’Ouverdiere4 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 5 L’Ouverdiere410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 4 L’Ouverdiere (+1)625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 2 L’Ouverdiere4 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1833 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 1 Les Esserts (+1)2 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1863,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1888 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31421,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31611,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 1 La Bataillerie4 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3327 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3332,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4062 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4077 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4085 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4098 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4104 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4382 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4462 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4542 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4552 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4564 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 1 La Durelliere5 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4622,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4645 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4662,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4693 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4815,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4828 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4909 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4913 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4925 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4934 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4948 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4975,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4983,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4997 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5003 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5023 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5032 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5044 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5101 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5192 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 1 Taille de la Salle610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5274 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5293 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5306 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5507 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5888 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6001 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6102 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6222,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6234,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630 – 1 L’Ouverdiere1 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 3 L’Ouverdiere948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6372 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6382,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6433 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6456,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6484 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6501 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6512,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6544,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6578 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6671,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6682 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6698,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6748 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6752 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6762,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)