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Cadastre de Bossay-sur-Claise

Indre-et-Loire (37)

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Parcelles
5 025
Sections cadastrales
55
Surface cadastrale (contenance)
6 349,8 ha
Code commune (INSEE)
37028

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (3702820140326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
1 080 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
143 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
75 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
34 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
34 parcelles
Autre prescription
21 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
15 parcelles
Règles d’implantation des constructions
10 parcelles
Emplacement réservé
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
493 parcelles
Assainissement et déchets
404 parcelles
Site archéologique
51 parcelles
Divisions foncières soumises à déclaration
34 parcelles
Autre information
10 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
641 parcelles
Voies ferrées
307 parcelles
Lignes électriques
60 parcelles

Adresses

601 adresses sur 147 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 601 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
54 % de la surface des parcelles en exposition forte, 13 % moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques
2 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)