Section C – Saulnay

301 parcelles

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Parcelles

Parcelle 132 – 2 Route de Sainte-Gemme682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 4 Route de Sainte-Gemme729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 – 8 Route d’Arpheuilles665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8163 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820 – 5 Route de Villiers221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 – 4 Route d’Arpheuilles469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 – 3 Route de Villiers547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827 – 2 Route d’Arpheuilles786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828 – 1 Route de Villiers177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830 – 3 Route d’Arpheuilles434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 – 5 Route d’Arpheuilles295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 – 1 Route d’Arpheuilles619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845 – 1 Place de l’Eglise1 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848 – 2 Route de Mezieres668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849 – 4 Route de Mezieres1 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 – 8 Route de Mezieres651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8571 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 860 – 14 Route de Mezieres1 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 – 16 Route de Mezieres (+1)1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 – 2 Chemin de la Mairie674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 – 3 Route de Sainte-Gemme399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 – 5 Route de Sainte-Gemme263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8671 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8682 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8691 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870 – 6 Chemin des Loges333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 – 4 Chemin des Loges429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873 – 3 Chemin de la Mairie166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8741 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 – 1 Chemin de la Mairie147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877 – 18 Route de Mezieres275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878 – 20 Route de Mezieres266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879 – 22 Route de Mezieres517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880 – 24 Route de Mezieres475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 – 1 Chemin des Loges437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 – 26 Route de Mezieres987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884 – 28 Route de Mezieres2 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8872 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8881 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8891 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 – 25 Route de Mezieres167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8931 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897 – 5 Chemin du Bourg14 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899 – 1 Chemin du Bourg475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 – 5 Chemin du Bourg187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 – 3 Chemin du Bourg226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905 – 7 Chemin du Bourg900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 – 23 Route de Mezieres434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908 – 2 Chemin du Bourg187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909 – 21 Route de Mezieres507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910 – 19 Route de Mezieres89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 – 17 Route de Mezieres971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9141 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915 – 1 Chemin du Marchais1 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9191 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 920 – 13 Route de Mezieres211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 – 11 Route de Mezieres530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 – 7 Route de Mezieres176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9241 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925 – 5 Route de Mezieres643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926 – 3 Route de Mezieres (+1)592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927 – 1 Route de Mezieres (+1)81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 928 – 2 Route de Paulnay135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 929 – 4 Route de Paulnay614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 930631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 938234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 939505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 – 1 Route de Paulnay385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 – 5 Route de Paulnay216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943 – 3 Route de Paulnay48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945 – 1 Impasse de la salle des fêtes520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946 – 2 Route de Villiers403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9611 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9622 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9664 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968 – 15 Route des Hérolles417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969 – 13 Route des Hérolles91 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 970514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9711 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9721 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9731 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9741 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 978 – 7 Route des Hérolles976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9791 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9801 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 – 5 Route des Hérolles2 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985 – 3 Route des Hérolles1 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9861 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10011 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10021 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10032 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10071 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10101 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10111 993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1018 – 8 Route de Marlanges248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019 – 10 Route de Marlanges108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025 – 12 Route de Marlanges46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028 – 14 Route de Marlanges322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1029240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1030174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034 – 16 Route de Marlanges93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1036443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037 – 5 Route de Marlanges183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104526 m²Ahc (Nh)
Parcelle 1046576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10491 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053 – 3 Route de Marlanges207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054 – 1 Route de Marlanges234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1056940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1060 – 1 Place des Fagotiers525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 – 4 Route des Hérolles456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1080397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 – 27 Route de Mezieres57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10847 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10852 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10862 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087 – 10 Chemin des Loges2 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097 – 10 Route de Mezieres82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11011 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 – 10 Route d’Arpheuilles998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 – 12 Route de Mezieres266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1124 – 6 Route d’Arpheuilles472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1125133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1126318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1130214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 – 6 Route de Marlanges778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1160168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1164 – 9 Route de Mezieres439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1167 – 6 Route de Sainte-Gemme1 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11691 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11811 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11821 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1189883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1190107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193 – 6 Route de Villiers130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194 – 8 Route de Villiers1 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1196282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1207 – 11 Route des Hérolles325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1208214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1210 – 9 Route des Hérolles2 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 – 15 Route de Mezieres670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1227 – 3 Place des Fagotiers359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1228312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1229640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12401 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 – 7 Route de Villiers248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1249202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1250 – 3 Place de l’Eglise247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1260 – 2 Place de l’Eglise569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12631 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12741 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1275652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1284119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1300157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13031 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1305115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1308418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1309593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1310614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333 – 4 Route de Villiers97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1334177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1335328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1336744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1338358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1340167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1345 – 6 Route des Hérolles741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13461 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13471 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1348 – 7 Route de Paulnay1 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1354328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1355289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1356400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1359 – 7 Route de Marlanges760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1367260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13681 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1369880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1370212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 – 8 Chemin des Loges6 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)