Section AB – Saint-Benoît-du-Sault

280 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 3 Rue du 11 Novembre (+2)559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 1 Rue Grande (+1)600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 3 Rue Grande (+1)147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 1 Rue du 11 Novembre519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 19 Rue Grande (+1)66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 8 Rue Georges Ratier317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 12 Rue Georges Ratier288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 20 route de l'usine776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 3 Rue du Portugal1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 9 Rue du Portugal458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 10 Rue du Portugal (+1)428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 8 Rue du Portugal84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 2 Rue du Portugal230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 1 chemin à renomer119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 2 chemin à renomer37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 7 Rue Basse Cadette122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 3 Rue Basse Cadette109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 16 Rue de Beauregard87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 1 Rue Basse Cadette (+1)126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 18 Rue Charles Davet54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 16 Rue Charles Davet135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 14 Rue Charles Davet152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1 Rue de Beauregard1 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 3 Rue de Beauregard145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 14 Rue Grande322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 2 Rue Grande84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 2 bis Place Hervé Faye106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 2 Place de l'Enchère105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 1 Place de l'Enchère75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 1 Rue du 8 Mai 194568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 4 Rue du 8 Mai 1945589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 5 Rue Joseph Besges73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 8 Rue du 8 Mai 194590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 6 Rue du 8 Mai 194587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 8 Place de l'Enchère (+1)136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 9 Rue du 8 Mai 1945 (+1)39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 1 Place de la République96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 3 Place de la République103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 7 Place de l'Enchère117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 6 Place de l'Enchère118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 4 Place de l'Enchère182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 7 Rue Emile Surun116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 15 Rue Emile Surun159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 3 Rue Jean-andré Moreau67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 2 Rue de Beauregard (+1)617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 5 Rue Jean-andré Moreau239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 8 Rue Basse Cadette54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 4 Rue Basse Cadette68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 10 Rue Basse Cadette52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 9 Rue Belle Rampe45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 5 Rue Belle Rampe51 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 3 Rue Belle Rampe259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 9 Rue Jean-andré Moreau231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 13 Rue Emile Guinnepain149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 15 Rue Emile Guinnepain95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 1 Chemin des Groseilliers (+1)161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 1 impasse à nommer 2 (+1)206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 2 Rue Emile Guinnepain (+1)300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 2 Rue sous le Mur72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 2 Place de la Demi Lune86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 1 Impasse du Portail94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 8 Rue Emile Surun (+1)150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 6 Rue Emile Surun362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 3 impasse à nommer 2680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 8 Rue des Guichets199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 3 Rue des Guichets (+1)296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 3 Place Marie Versigny98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 9 Rue de la Roche57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 4 Rue de la Roche122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 8 Place Marie Versigny (+1)147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 4 Place Marie Versigny100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 13 Place Marie Versigny89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 4 Rue Joseph Besges266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 1 Rue de la Roche448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 2 Rue Joseph Besges1 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 13 Rue Emile Surun200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 2 Rue des Guichets211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 7 Rue du Portugal162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 14 Rue du Portugal206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 3 Rue Emile Guinnepain287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 10 Rue de la Roche619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 15 Rue Grande647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)