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Cadastre de Vern-sur-Seiche

Ille-et-Vilaine (35)

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Parcelles
7 115
Sections cadastrales
20
Surface cadastrale (contenance)
1 868 ha
Code commune (INSEE)
35352

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500139_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), Patrimoine bâti ou paysager à protéger, Hauteur, Coefficient de biotope, Limitation de l’imperméabilisation des sols et Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
4 449 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 178 parcelles
Espace remarquable du littoral
493 parcelles
Espace boisé classé
335 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
322 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
296 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
219 parcelles
Emplacement réservé
180 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
149 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
72 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
2 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 561 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
1 165 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
318 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
162 parcelles
Site archéologique
108 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
61 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
379 parcelles
Lignes électriques
138 parcelles
Monument historique et ses abords
2 parcelles

Adresses

3 308 adresses sur 281 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 308 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
47 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
  • 157 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 161 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)