Section B – Saint-Séglin

47 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12459 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1246310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1247530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12481,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12491,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1250410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12511 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12521 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12553 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12561 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12571 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12581,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12672 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12682 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12696 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12709 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12741,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12766 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12772,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12783 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12793 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12803 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1359300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1360 – 4 L’Abbaye1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13621 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13641,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13651,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13671,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13681,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1369283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1370970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13712 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1496 – 4L L’Abbaye1 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1497709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1498238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15011 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15021,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15031 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15057,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)